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Délibérations 2015-2019 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Liste des délibérations 2015-2019 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/scdl-...


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.